1. Identification de l’éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site www.iris-systeme.com
1.1 Directeur de publication : M. Jean-Luc MEYER
IRIS Système
12 Rue du Parc
68100 Mulhouse,
France
Tél. : + 33 (0)3 89 56 63 91
1.2 Programmation et développement web :
APOG : 61 Quai du Forst – 68200 Mulhouse
1.3 Hébergement :
APOG : 61 Quai du Forst – 68200 Mulhouse
2. Droits d’auteur
Le présent site constitue une oeuvre dont « IRIS SYSTEME » est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de la « IRIS SYSTEME » ou de tiers ayant autorisé la « IRIS SYSTEME » à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la « IRIS SYSTEME », est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
3. Droits des marques
D’autres marques sont également citées , elles sont utilisées par « IRIS SYSTEME » soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par la « IRIS SYSTEME ». La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la « IRIS SYSTEME » ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.
4. Informations sur les services et prestations
Ces écrans constituent une présentation générale des activités de « IRIS SYSTEME ».
« IRIS SYSTEME » se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux services et produits, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de « IRIS SYSTEME », de ses membres ou de ses employés.
5. Données personnelles et autres données
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7. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour des conditions générales
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